Vendre une maison encore en location

Bien que mettre son bien en location puisse apporter un revenu passif sur le long terme, il arrive qu’un propriétaire se trouve dans une situation qui l’oblige à vendre son bien. L’opération est délicate, notamment lorsque le bien immobilier en question est en cours de location. Peut-il procéder immédiatement à la vente ou doit-il attendre la fin du bail de son locataire ? Voici des éléments qui peuvent vous éclairer sur ce sujet.

Est-ce possible de vendre un logement en location ?

Lorsque le propriétaire veut mettre en vente un logement habité par un locataire, deux possibilités s’offrent à lui. D’un côté, il peut attendre la fin du bail et tout régler avec le locataire. De l’autre, il peut vendre le logement en cours de bail, tout en prenant les dispositions nécessaires afin de minimiser les répercussions sur le locataire.

En effet, la loi autorise le propriétaire d’un logement loué à vendre ce dit logement, même s’il est encore habité par un locataire. Certaines règles et conditions que l’on peut facilement trouver sur des articles sur in-deed.be sont à respecter lorsqu’on souhaite vendre un logement en location.

Lorsque le logement est vendu à un nouveau propriétaire, ce dernier doit informer le locataire de ses coordonnées. Le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec ce nouveau propriétaire qui lui, devra lui restituer le dépôt de garantie si la location prend fin.

Comment vendre un logement libre ?

Si le propriétaire bailleur décide de vendre librement (sans locataire) un logement qu’il loue, il doit impérativement adresser un congé (pas avant la fin du bail) avec offre de vente au locataire, et ce au moins 6 mois avant pour une location vide et 3 mois avant pour une location meublée.

Le congé devra être envoyé au locataire par lettre recommandée ou notifiée par huissier et devra comporter le prix et les conditions de vente. S’il s’agit d’une location vide, le locataire dispose d’un droit de péremption pendant les 2 premiers mois du préavis. Soit il accepte l’offre au prix, soit il le refuse ou le négocie avec le propriétaire.

Dans ce dernier cas, il n’est plus prioritaire et le propriétaire peut vendre au plus offrant. En revanche, s’il trouve un acquéreur à un prix inférieur à celui initialement proposé par le locataire, il doit en informer ce dernier, qui aura 1 mois pour accepter ou refuser cette nouvelle offre.

Comment se passe la vente d’un logement occupé ?

Un logement occupé connaît généralement une décote par rapport à une vente de logement libre. Cette décote est variable suivant le temps restant au bail, le montant du loyer, le type de bien (grande surface, studio, etc.) et l’âge du locataire.

Ainsi, les locataires sexagénaires aux faibles revenus bénéficient d’une protection particulière, sauf dans le cas où le bailleur est lui-même âgé de plus de 65 ans et modeste. En revanche, s’il s’agit d’une location meublée, aucune décote particulière n’est appliquée. La durée du bail est d’un an seulement, et le nouvel acquéreur n’a donc pas à attendre longtemps pour récupérer le bien.