Transformer un logement en bureau, ce qu’il faut savoir

Transformer un espace en bureau peut être difficile, mais très gratifiant. Qu’il s’agisse d’un indépendant, d’un entrepreneur solo ou d’un travailleur à distance, de nombreuses personnes décident de transformer leur logement en bureau. Avant de commencer les travaux, vous devez entamer les démarches nécessaires pour ce type de projet. Voici ce qu’il faut savoir pour transformer un logement en bureau.

Le changement de destination

Relevant du code de l’urbanisme, la destination désigne la raison pour laquelle un immeuble a été construit. Le changement de destination consiste à modifier la destination d’une partie d’un immeuble ou de l’ensemble de celui-ci de manière définitive. Par exemple, vous pouvez transformer la destination d’un logement en bureau à condition d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, vous devrez solliciter soit :

• Une déclaration préalable : pour un changement de destination sans travaux ou avec des travaux d’aménagements mineurs.
• Un permis de permis de construire : si le changement de destination implique des travaux de façades ou crée plus de 5 m² de surface de plancher.

Vous devrez déposer la demande d’autorisation auprès de la mairie.

Le changement d’usage

Souvent confondu avec le changement de destination, le changement d’usage relève plutôt du Code de la construction et de l’habitation. L’usage d’un immeuble ou d’un logement détermine la raison pour laquelle il est utilisé.

Le changement d’usage est spécifique à la transformation d’un local d’habitation en un local professionnel, un bureau par exemple. Vous devrez demander une autorisation à la mairie dans le cas où :

• Votre logement se situe dans une commune recensant plus de 200 000 habitants.
• Votre logement est un local d’habitation, quelle que soit sa catégorie.
• Votre activité inclut l’accueil de clientèle ainsi que la réception de marchandises.
• Contrairement au changement de destination, celui-ci n’est accordé qu’à titre personnel et provisoire.

Les obligations fiscales résultant de la transformation d’un logement en bureau

Vous vous en êtes sûrement douté, la transformation d’un logement en bureau aura un impact sur vos obligations fiscales. En effet, vous avez un délai de 90 jours pour déclarer la transformation du logement en bureau. Signalez la modification en formulant la déclaration n° 6704 à l’administration fiscale.

La taxe foncière et d’habitation sera réévaluée selon la valeur locative cadastrale des locaux qui sera également mise à jour. Il est fort probable que vous aurez l’obligation de payer la contribution économique territoriale à cause du changement de destination.

Les règles de copropriété

Comme chaque copropriété est régie par ses propres règlements, mieux vaut prendre des précautions pour que votre projet de transformation puisse aboutir. Si vous êtes copropriétaire et que vous entreprenez de transformer votre logement en bureau, il est primordial que vous vérifiiez les règles de votre copropriété.

L’approbation de l’assemblée générale des autres copropriétaires devra être recueillie avant d’entamer les autres démarches administratives nécessaires. Gardez également à l’esprit que la répartition des charges de copropriété ne changera pas à l’issue de cette transformation. Si vous êtes locataire d’un logement, l’accord du bailleur complètera les autorisations de changement de destination ou d’usage.