Les responsabilités et les obligations du syndic de copropriété

Pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété, celle-ci doit être administrée par un organe de gestion. Il s’agit du syndic qui peut être un professionnel ou un bénévole. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le syndic a des responsabilités et des obligations envers le syndicat des copropriétaires. À noter qu’au sein de l’immeuble, le syndic est un véritable organisateur et un médiateur.

Le syndic, responsable de l’organisation de vie en copropriété

La principale mission d’un syndic de copropriété est entre autres de faire respecter l’ensemble du règlement de copropriété par tous les copropriétaires. Il doit veiller à ce que chaque occupant l’applique.

En outre, il doit aussi mettre en œuvre et exécuter les décisions qui ont été votées lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Il doit aussi s’assurer du maintien en bon état d’usage et de jouissance des parties communes de la copropriété ainsi que de ses équipements.

Le gestionnaire de l’immeuble est aussi appelé à réaliser un certain nombre de tâches administratives. À ce titre, il doit représenter le syndicat des copropriétaires devant les tribunaux en cas de litiges. Afin d’organiser au mieux la vie au sein de l’immeuble, il doit :

• Mettre à jour la liste de tous les copropriétaires et de leurs lots respectifs
• Établir la fiche synthétique de la copropriété
• Planifier l’entretien de l’immeuble
• Faire réaliser les travaux de réparation nécessaire
• Convoquer une assemblée générale des copropriétaires
• Faire voter par l’assemblée les résolutions proposées à l’ordre du jour
• Dresser le procès-verbal de la réunion et en envoyer une copie à tous les occupants de la copropriété

Pour avoir de plus amples informations sur les responsabilités et les obligations du syndic, vous pouvez vous rendre sur le site https://syndicyourself.be/fr/.

Les obligations du syndic de copropriété

Le syndic est tenu de se soumettre à certaines obligations notamment en ce qui concerne l’exercice de sa mission. S’il s’agit d’un syndic professionnel, il doit posséder une carte professionnelle délivrée par les autorités compétentes. Celle-ci doit contenir la mention syndic.

Il est aussi obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se couvrir d’éventuels dommages. La loi impose également au syndic de disposer d’une garantie financière suffisante. L’objectif est de couvrir les fonds de tous les syndics qu’il a à gérer. À noter que ces obligations ne se posent pas pour les syndics bénévoles ou coopératifs.

Dans le cadre de sa mission, le syndic de copropriété est également tenu d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Il convient de préciser que le syndic doit aussi s’occuper de certaines tâches financières.

Il est ainsi obligé de faire le bilan de toutes les actions qu’il a mené durant les douze derniers mois d’exercice. Il doit aussi établir le budget prévisionnel pour l’année à venir et le faire voter l’assemblée générale des copropriétaires. En plus, le syndic est tenu de :

• Réaliser les comptes du syndicat des copropriétaires
• D’établir les décomptes individuels de charge de tous les occupants
• Recouvrir les charges auprès de chaque copropriétaire
• Régler les différents prestataires et fournisseurs de l’immeuble, etc.